Conditions de vente
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1. VACANCES POUR LES MEMBRES DE LA MC Seules les personnes membres des Mutualités chrétiennes peuvent participer à des vacances organisées par l’asbl Intersoc. 2. PAIEMENT La confirmation d’inscription s’accompagne d’une invitation à effectuer, dans les deux semaines, un premier versement de 30 % du montant total (avec un minimum de 100 €, éventuellement majoré du coût des services supplémentaires Intersoc). Ce paiement indique également l’acceptation du contrat de voyage. Sauf annulation de votre demande d’inscription par écrit dans les 10 jours qui suivent la date d’envoi de la confirmation d’inscription, vous vous engagez au paiement de l’acompte et acceptez également nos conditions d’annulation. En cas de non-paiement de l’acompte dans les deux semaines qui suivent la réception de la confirmation d’inscription, Intersoc se réserve le droit d’annuler unilatéralement votre inscription. Le solde doit être réglé au plus tard six semaines avant le départ. En cas d’inscription moins de six semaines avant le départ, l’intégralité du montant du voyage doit être payée immédiatement. Après paiement complet et au plus tard dix jours avant le départ, vous recevrez une carte de vacances personnelle mentionnant les noms des participants et la formule de vacances choisie. Une brochure d’informations et éventuellement les horaires de train ou d’autocar sont envoyés pour chaque formulaire de participation. Le tableau d’informations de chaque destination vous indique les modes de paiement que vous pouvez utiliser sur place. 3. CONDITIONS D’ANNULATION Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent en cas d’annulation partielle ou complète. 3.1. Séjour à l’hôtel incluant éventuellement la formule ski Si l’annulation a lieu au moins 45 jours avant la date de départ, nous vous facturons 20 €/participant. Si l’annulation a lieu moins de 45 jours avant le départ, les frais d’annulation suivants sont facturés: › hôtel Intersoc: 10% › destination ‘en collaboration’: 30% › Si vous ne vous présentez pas sans nous informer au préalable, l’intégralité du séjour vous sera facturée. En cas d’annulation pour cause d’hospitalisation d’un des participants inscrits avant le départ, nous réduisons les frais d’annulation à 20 €/participant. En cas de décès de l’un des participants inscrits avant le départ, nous vous remboursons l’intégralité de la somme de participation. 3.2. Formule de location incluant éventuellement la formule ski et des services supplémentaires Si l’annulation a lieu au moins 45 jours avant la date de départ, nous vous facturons 10 % du prix. Si l’annulation a lieu moins de 45 jours avant la date de départ, nous vous facturons 50 % du prix. Si vous ne vous présentez pas sans nous informer au préalable, l’intégralité de la location et des services complémentaires vous sera facturée. En cas d’annulation pour cause d’hospitalisation d’un des participants inscrits avant le départ, nous réduisons les frais d’annulation à 10 %. En cas de décès de l’un des participants inscrits avant le départ, nous vous remboursons l’intégralité du montant de la location et des services complémentaires. 3.3. Voyage avec séjour à l’hôtel et transport inclus Si l’annulation a lieu au moins 45 jours avant la date de départ, nous vous facturons 20 €/participant. Si l’annulation a lieu moins de 45 jours avant le départ, les frais d’annulation suivants sont facturés: › transport en autocar: 10% › transport en avion, TGV ou bateau: 200 €/personne En cas d’annulation pour cause d’hospitalisation d’un des participants inscrits avant le départ, nous réduisons les frais d’annulation à 20 €/participant. En cas de décès de l’un des participants inscrits avant le départ, nous vous remboursons l’intégralité de la somme de participation. 3.4. Hôtel d’étape Si l’annulation a lieu au moins 45 jours avant la date de départ, nous vous remboursons le supplément pour l’hôtel d’étape, moins 20 €/dossier. En cas d’annulation moins de 45 jours avant le départ (en cas d’hospitalisation de l’un des participants, par exemple), vous payez l’intégralité du supplément pour l’hôtel d’étape. Cependant, si vous renvoyez les chèques-hôtel ou les bons à Intersoc avant le départ, nous vous remboursons le supplément, moins 20 €/dossier. Si vous ne vous présentez pas sans nous informer au préalable, l’intégralité du supplément pour l’hôtel d’étape vous sera facturée. En cas de décès de l’un des participants inscrits avant le départ, nous vous remboursons l’intégralité du supplément pour l’hôtel d’étape. 3.5. Vignette autoroutière Les vignettes autoroutières suisses commandées chez Intersoc ne sont ni reprises, ni remboursées en cas d’annulation. 3.6. Transport en autocar, train ou avion Si l’annulation a lieu au moins 45 jours avant la date de départ, nous vous facturons 20 € de frais d’annulation par participant. Si l’annulation a lieu moins de 45 jours avant le départ, les frais d’annulation suivants sont facturés: › pour un voyage en autocar: 10 % du supplément pour le transport, avec un minimum de 20 €/participant › pour un voyage en train classique (destinations suisses): 10 % du supplément pour le transport, avec un minimum de 20 €/participant › pour un voyage en TGV (été - destinations françaises): 50% du supplément pour le transport › pour un voyage en Thalys (hiver - destinations françaises): 100% du supplément pour le transport › pour un voyage en avion: 100% du supplément pour le transport Si vous ne vous présentez pas sans nous informer au préalable, l’intégralité du supplément pour le transport vous sera facturée. En cas d’annulation pour cause d’hospitalisation d’un des participants inscrits avant le départ, nous réduisons les frais d’annulation à 10 % du prix pour des vacances en Suisse et à 50 % du prix pour des vacances en France. En cas de décès de l’un des participants inscrits avant le départ, nous vous remboursons l’intégralité du supplément pour le transport. 3.7. Dispositions complémentaires En cas d’annulation d’un séjour réservé dans un hôtel-Intersoc motivée par un transfert vers une autre destination ‘en collaboration’, des frais d’annulation seront également facturés. Les montants retenus ne peuvent en aucun cas être reportés sur un autre séjour. Le cachet de la poste, la date de la transmission du fax ou la date de la visite dans l’un de nos bureaux détermine la date de votre annulation. Les annulations par téléphone ne sont pas acceptées. Seules les annulations faites moins de cinq jours ouvrables avant la date de départ doivent être signalées par téléphone au service clientèle d’Intersoc à Bruxelles avant d’être confirmées par écrit. Intersoc se réserve le droit d’annuler une période de vacances au cas où l’occupation de l’hôtel durant cette période serait inférieure à 40 % de la capacité indiquée. S’il y a oins de trente-cinq inscriptions pour un voyage en autocar, Intersoc se réserve également le droit d’annuler le voyage. Dans les deux cas, nous proposons aux personnes concernées, au plus tard un mois avant la date de départ, de choisir entre une option de remplacement équitable et la possibilité d’annuler sans frais. En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), une solution de remplacement est également proposée mais, dans ce cas, les frais d’annulation ne sont pas remboursés. 4. PRIX 4.1. Hôtel La formule pension complète comprend: l’hébergement, le petit déjeuner sous forme de buffet, le repas du midi ou le pique-nique qui en tient lieu, le repas du soir, les soins médicaux et l’assurance individuelle contre les accidents (voir le paragraphe 6), les pourboires (sauf avis contraire) et la participation au programme d’animation. La formule demi-pension, lorsqu’elle est appliquée, est identique à la formule pension complète, mais sans le repas du midi ou le pique-nique qui en tient lieu. Celui-ci peut généralement être commandé à l’hôtel. Prix des repas supplémentaires: reportez-vous aux destinations. Il est possible de passer de la formule demi-pension à la formule pension complète le jour de l’arrivée et pendant toute la durée du séjour. Le supplément à payer est cependant plus élevé que celui demandé lors de l’inscription. Il n’est possible d’opter que pour une seule formule de séjour par dossier/famille. 4.2. Location Les prix en euros des formules de location sont donnés par appartement ou résidence de vacances. 4.3. Premier et dernier repas pour les formules pension › Voyages en train: 1er repas = repas du soir à l’hôtel/dernier repas = pique-nique dans le train › Voyages en voiture hôtels Intersoc: 1er repas = repas du soir à l’hôtel/ dernier repas = petit déjeuner à l’hôtel (en demi-pension) ou pique-nique pour la route (en pension complète) › Voyages en voiture vers des destinations partenaires: 1er repas = repas du soir à l’hôtel/dernier repas = petit déjeuner à l’hôtel avant le départ › Voyages en autocar: (circuit): se réferer à chaque produit. 4.4. Généralités La location de chaussures de marche, les consommations au bar, l’hébergement et les repas en dehors du village de vacances ou de l’hôtel, certaines activités sportives et excursions, de même que l’utilisation de matériel de loisirs ne sont pas inclus dans le prix. En cas de prolongation lors de l’inscription ou sur place d’un séjour dans un hôtel Intersoc, vous bénéficiez de 10 % de réduction sur la période la moins chère des deux. Vous profitez de cette réduction de 10 % même en cas de prolongation sur place d’un ou de plusieurs jours. Conditions: l’action demeure valable durant deux périodes successives à la même destination et dans le même type de logement et uniquement si disponibilité sur place. Les tableaux des prix afférents à chaque destination mentionnent le prix du séjour (formule de pension ou formule de location) et doit être majoré des coûts afférents au train, à l’autocar, à la pension complète et à l’abonnement aux repas. Les prix sont garantis durant toute la saison, sous réserve d’une erreur matérielle manifeste ou d’une révision des prix dans les conditions visées à l’article 6.3 des Conditions générales de Voyage de l’ASBL Commission des litiges pour les voyages. Intersoc décline toute responsabilité pour les cas dans lesquels des conditions climatiques ou des événements locaux nécessiteraient l’achat de certains services (par ex., grèves, files,...). 4.5. Monnaie Tous les prix mentionnés dans la brochure sont libellés en euros. 5. REMBOURSEMENTS 5.1. Transport Nos tickets de train sont valables depuis Bruxelles-Midi. Aucune indemnité n’est prévue si les chemins de fer (belges) ne peuvent garantir une correspondance, modifient les horaires prévus ou si la correspondance est manquée en raison de conditions climatiques, de grèves, d’une circulation dense, etc. 5.2. Retour anticipé Un retour anticipé ou une arrivée tardive dans un hôtel Intersoc ne peut en aucun cas ouvrir le droit à une exigence de remboursement ou à tout autre droit, sauf en cas de décès d’une membre de la famille jusqu’au deuxième degré. En cas de retour anticipé, un montant forfaitaire de 50% du prix du séjour, hors transport, vignette, hôtel d’étape,..., est remboursé par jour de vacances manqué. Pour les voyageurs en train et en autocar, un voyage de retour en train (2e classe ou la contrevaleur de cette dernière) est organisé. L’attestation de départ anticipé délivrée par la direction ou la réception n’est qu’un constat mais n’implique aucun accord de remboursement. La direction d’Intersoc décide en la matière après avoir reçu une argumentation écrite du voyageur. En cas de retour anticipé d’une autre destination, aucun remboursement n’est prévu. 5.3. Hospitalisation durant les vacances Aucun remboursement n’est prévu pour les jours de vacances manqués en raison d’une hospitalisation. 5.4. Package Ski dans un hôtel Intersoc En cas d’accident, de maladie ou de retour anticipé, un remboursement partiel du matériel et des leçons peut être envisagé, à savoir 50% du supplément proportionnellement au nombre de jours non skiés. Un remboursement éventuel d’un skipass peut uniquement être accordé sur place par les instances locales et sur la base de la réglementation locale. Alternatives en cas de manque de neige: à défaut de neige sur les pistes à proximité de l’hôtel, un déplacement vers des domaines de plus haute altitude ou des domaines proches où la neige est garantie seront envisagés. Les frais de déplacement et/ou le surcoût éventuel afférent au skipass sont toujours à la charge du voyageur. 5.5. Package Ski dans une destination partenaire Aucun remboursement n’est prévu. 6. ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS En cas d’accident avec lésion corporelle, vous êtes assuré depuis le départ du train et de l’autocar jusqu’à leur retour en Belgique. Les automobilistes sont assurés durant leur séjour à leur destination mais également à l’hôtel d’étape. Toutefois, ils ne le sont pas lors de l’utilisation de leur propre voiture. La personne de contact pour tous les dossiers d’accidents est Michèle De Breuck: téléphone 02 246 47 50. 6.1. Montants assurés › Adulte: € 9.915,74 en cas de décès et €14.873,61 en cas d’incapacité de travail permanente et totale. › Adulte de plus de 70 ans: €4.957,87 en cas de décès et €7.436,80 en cas d’incapacité de travail permanente et totale. › Enfant de moins de 5 ans: €2 478,94 en cas de décès et €29 747,22 en cas d’incapacité de travail permanente et totale. Les frais de transport en ambulance en Belgique, depuis le lieu d’arrivée du train ou de l’autocar, jusqu’à l’hôpital ou le domicile, sont couverts. Tous les déplacements ultérieurs sont à la charge du patient. Les soins ultérieurs en Belgique sont couverts par l’assurance. Après paiement de vos frais, la mutualité remboursera l’intervention de l’assurance-maladie. L’intervention maximale de l’assurance d’Intersoc dans les frais médicaux (soins et suivi à l’étranger) s’élève à €2.478,94, après épuisement de l’intervention de votre mutualité et à l’exception d’une franchise de €124 par cas lors du suivi médical en Belgique. Seuls les frais médicaux renseignés dans les factures d’hôpitaux sont remboursés. Les suppléments pour chambre particulière, téléphone, TV, boissons, etc., sont à la charge du patient. 6.2. L’assurance d’Intersoc ne couvre pas: Les blessures corporelles encourues durant l’utilisation de la voiture ou du moyen de transport personnel et qui n’est pas programmé par Intersoc: dans ce cadre, le règlement de la World Assistance Card est applicable. Les coûts afférents aux soins en cas d’aggravation de l’état médical ou de retour anticipé au domicile à la suite d’un accident résultant d’un état médical préalablement existant tel l’épilepsie, une maladie cardiaque et diabétique. › Les dommages, la perte ou le vol d’objets personnels tels des bagages, des lunettes, une montre, une voiture, etc. et ce, ni à destination ni durant le voyage. › La responsabilité civile privée à l’égard de tiers. › Le remplacement de prothèses dentaires. › Les soins dentaires, sauf dans des situations d’urgence, et après avis positif du médecin de l’hôtel ou du médecin local. › L’incapacité de travail temporaire et la perte de salaire. › Les activités sportives qui ne sont pas proposées par l’hôtel ou le village de vacances et qui ne sont pas accompagnées par des moniteurs ou organisées par l’intermédiaire de la direction ou du responsable de l’hôtel. › Les activités de ski en dehors des pistes et ne respectant pas les consignes du domaine skiable › Les frais de recherche (par hélicoptère, par ex.) de voyageurs perdus; les frais de transport du lieu éventuel de l’accident jusqu’à l’hôpital sont toutefois assurés. Si les conditions mentionnées ne devaient pas suffire, vous pouvez toujours vous adresser à un assureur de votre choix afin de contracter une assurance omnium, voiture et/ou bagage. N.B. Nous recommandons à nos voyageurs d’emporter la World Assistance Card dans le cadre de l’assurance voyage MC (maladie et accident). 7. RÉSERVE GÉNÉRALE Toutes les photos et informations, illustrées dans nos publications, ont été collectées de bonne foi et publiées aussi fidèlement que possible sur la base des données qui étaient disponibles lors de la composition de la publication. La responsabilité d’Intersoc y est limitée. En cas de fautes démontrables, de manquements et d’erreurs, Intersoc est disposé à analyser ces manquements et à proposer une solution satisfaisante. En s’inscrivant pour une période et une destination déterminées, mentionnées dans cette brochure, le voyageur Intersoc confirme qu’il a pris connaissance des informations pratiques et des conditions de vente et qu’il les accepte. 8. LOI SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Les renseignements, fournis dans votre formulaire d’inscription, sont destinés à l’usage interne d’Intersoc et de ses collaborateurs par le biais d’un traitement des données. Ils peuvent toutefois être communiqués aux organismes contractuellement liés avec Intersoc. En votre qualité d’intéressé, votre nom et votre adresse sont enregistrées dans notre fichier clients. Le titulaire et organisme de traitement du fichier est l’asbl Intersoc, possédant son siège à la Chaussée de Haecht, 579, 1031 Bruxelles. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de correction. 9. INSOLVABILITÉ Afin d’offrir aux voyageurs la plus grande garantie possible, Intersoc a, conformément à l’article 36 de la loi du 16 février 1994 et de son arrêté d’exécution du 25 avril 1997, contracté une police d’assurance auprès de la compagnie d’assurances «Les Assurances Populaires» qui interviendrait si l’exécution ou la poursuite du voyage serait mise en péril à la suite d’une insolvabilité financière de l’organisateur du voyage. 10. UTILISATION DE LA BROCHURE Cette brochure est un document de valeur. Vous la recevez gratuitement, mais sachez que son coût s’élève à €1,00. L’environnement est respecté autant que possible lors de son impression. Vous pouvez également contribuer à cette protection: après consultation, transmettez cette brochure à des membres de votre famille, à des collègues ou des amis si vous ne réservez pas de vacances Intersoc cette année. La quantité de papier à imprimer est ainsi réduite et vous respectez l’environnement. 11. TRAITEMENT DES PLAINTES Intersoc souscrit au traitement des plaintes visé à l’article 16 des Conditions de Voyage de l’ASBL Commission des litiges (voir ci-dessous). Si une plainte n’a pas été résolue sur place ou si vous n’avez pas pu formuler la plainte durant le voyage, nous vous demandons alors d’adresser cette plainte par écrit à: Mes experiences de vacances Chaussée de Haecht 579, boîte postale 47 B-1031 Bruxelles Adresse électronique: experiences@intersoc.be 12. ASBL COMMISSION DES LITIGES POUR LES VOYAGES Intersoc applique les Conditions de Voyage de l’ASBL Commission des litiges pour les voyages. Voir: www.intersoc.be |